Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services de stages de danse proposées par l'association La Maison du Stage via le site internet [Nom du site]. Elles visent à définir les modalités de vente entre l'association et l'utilisateur.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site [Nom du site] implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. Prestations de services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site [Nom du site], dans la limite des places disponibles. Chaque stage de danse est accompagné d’un descriptif établi par l'association La Maison du Stage.

4. Prix

Les prix des prestations de services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'association La Maison du Stage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable au client.

5. Commandes

Les commandes sont effectuées via le site [Nom du site]. Le client qui souhaite s'inscrire à un stage de danse doit obligatoirement :

- Remplir le formulaire d’inscription en ligne en indiquant toutes les informations demandées.

- Valider son inscription après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- Confirmer son inscription et son règlement.

La confirmation de l'inscription entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

6. Paiement

Le règlement des inscriptions s'effectue par [moyens de paiement acceptés, par exemple carte bancaire, virement, chèque]. Les paiements par carte bancaire se font par le biais du système sécurisé [Nom du système de paiement sécurisé] qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

7. Annulation et remboursement

Le client peut annuler son inscription à un stage de danse dans un délai de 7 jours avant le début du stage pour obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales justifiées.

En cas d'annulation pour des raisons médicales, un certificat médical devra être fourni pour obtenir un remboursement. En cas de force majeure, définie comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, rendant impossible la réalisation de la prestation, le client pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

L'association La Maison du Stage se réserve le droit d'annuler un stage de danse en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison justifiée. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.

8. Responsabilité

L'association La Maison du Stage n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus d'inscription, ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de l'association [Nom de l'Association] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association La Maison du Stage. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Données personnelles

L'association [Nom de l'Association] s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : 3 Rue Georges Bizet 68170 Rixheim.

11. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mulhouse.